ISSU DU MAGAZINE CAPITAL 4JUILLET 2017
Détaillons le calcul : actuellement, les intérêts tirés de livrets fiscalisés ou d’obligations, ainsi que les plus-values sur actions, lorsqu’elles sont détenues depuis moins de 2 ans, sont soumis, après déduction de 5,1% de CSG, au barème de l'impôt sur le revenu, dont le taux peut grimper jusqu'à 45%. Ce à quoi s’ajoutent les prélèvements sociaux, actuellement à 15,5%. Soit un taux d’imposition de 58,21% : (1 - 0,051) x 45% + 15,5%. Avec la hausse de la CSG de 1,7 point, la taxation passerait à 59,91%, ou à 59,14% si cette CSG supplémentaire était déductible de l’impôt sur le revenu (faisant passer le taux de CSG déductible de 5,1 à 6,8%).
Ce report de la “taxe Macron” serait par contre favorable aux détenteurs de gros contrats d’assurance vie. Cette taxe de 30% était en effet censée s’appliquer également sur l’assurance vie, du moins pour les nouveaux versements, lorsque les encours dépassent 150.000 euros. Or le taux de taxation de ces produits est actuellement de 23% après 8 ans de détention (prélèvement forfaitaire de 7,5% + 15,5% de prélèvements sociaux), après abattement de 4.600 euros pour un célibataire (le double pour un couple). Il passerait à 24,7% en cas de hausse de 1,7 point de la CSG, en attendant l’application du taux de 30%.
Quelle que soit la décision de l'exécutif, la hausse de la CSG sera en tout cas défavorable aux épargnants non imposables. En effet, ces derniers n’auraient de toute façon pas intérêt à opter pour la taxe à 30%, l’application du barème de l’impôt sur le revenu leur étant plus favorable (ils sont alors soumis aux seuls prélèvements sociaux, qui devraient passer, on le rappelle, de 15,5 à 17,2%). “Reste à savoir l’ampleur de l’impact, qui dépendra de la déductibilité ou non de cette CSG”, note Olivier Rozenfeld, président du cabinet Fidroit. Les effets seront aussi négatifs pour ceux qui détiennent des produits soumis exclusivement aux prélèvements sociaux. Par exemple, les Plans épargne logement de moins de 12 ans ou encore les Plans d’épargne en actions de plus de 5 ans…
