De nouvelles problématiques patrimoniales sont soulevées avec l'incidence des familles recomposées ! Il est nécessaire de réfléchir à la protection du conjoint mais également aux enfants ( premier et second lit en les enfants non communs) Comment protéger le nouveau conjoint tout en préservant les intérêts des enfants ? Comment transmettre au nouveau conjoint tout…
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Un divorce peut entraîner une imposition sur la plus-value de la résidence principale. Le 09/09/2024 La Cour de cassation, dans un arrêt de juin, a souligné que l'exonération de la plus-value est conditionnée par le fait que le logement vendu soit la résidence principale du vendeur au moment de la cession. Dans un cas jugé,…
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Actualité 06/2024
La Financière de l’Echiquier - Macroscope. Acteurs français, scénario italien : pour quelle chute ? ACTUALITÉS 17 JUIN 2024 EMPTY Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale française le 9 juin dernier, le marché français accuse une baisse notable par rapport à ses homologues européens. Du 10 au 13 juin inclus, le CAC 40…
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fiscalité couples séparés = évolution juin2024
Des changements majeurs sont à venir pour la fiscalité des couples séparés ÉCO & PATRIMOINE RÉGULATION 03/06/2024 Une loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille vient d'être publiée ce 1er juin au Journal officiel. Cette dernière présente notamment trois évolutions importantes. Premièrement, elle introduit la déchéance matrimoniale en cas de féminicide,…
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